PROCÉDURE DE DEMANDE D’AVIS DU SOUS COMITÉ D’ETHIQUE DE L’INNTA
Les dossiers à soumettre au sous comité d’éthique de l’INNTA pour avis doivent être remis en 2 exemplaires manuscrits auprès du bureau d’ordre de l’INNTA, au nom du président du sous-comité d’éthique sous couvert du président du comité scientifique.
Une copie numérique doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante:
Tous les documents du dossier numérique doivent être compilés en un seul document PDF.
A/ PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER INITIAL:
1. Formulaire de soumission dûment rempli.
2. Les formulaires d’information et de consentement destinés aux sujets appelés à être inclus dans le projet. Une version en langue arabe de ces documents est exigée.
Il est vivement recommandé de se référer aux modèles listés dans le site de l’INNTA (rubrique « Comité d’éthique »), qu’il faut adapter aux spécificités de chaque projet soumis.
2.1 Lettre d’information:
– Modèle de la lettre d’information (version arabe)
Pour les adultes
Pour les tuteurs
– Modèle de la lettre d’information (version française)
Pour les adultes
Pour les tuteurs
2.2 Formulaire de consentement
– Modèle de formulaire de consentement (version arabe).
Pour les adultes
Pour les tuteurs
Pour les tuteurs des incapables majeurs
– Modèle de formulaire de consentement (version française).
Pour les adultes
Pour les tuteurs
Pour les tuteurs des incapables majeurs
- Autres documents (Contrats, Assurance,…..)
N.B.Le comité peut demander, selon les exigences dictées par l’évaluation du dossier soumis, tout complément d’information ou tout autre document utile pouvant servir pour éclairer davantage le comité au sujet du respect des règles de l’éthique médicale : conditions de déroulement des investigations, respect de la confidentialité et de l’anonymat ; les règles de sécurité ; des échantillons, leur circulation, leur conservation et leur devenir à la clôture du projet.
- AMENDEMENT APPORTE A UN PROJET DE RECHERCHE Télécharger le formulaire d’amendement
Ce formulaire est soumis au sous comité d’éthique de l’INNTA pour avis relatif à un amendement proposé à un projet de recherche ayant déjà obtenu l’approbation du Comité. Lors de cette soumission, veuillez joindre le nouveau document ainsi qu’une copie de l’ancienne version annotée de façon à ce que les modifications apportées soient facilement accessibles.
